Charte de Protection de la Vie Privée
Généralités
BLUE STORY a adopté une politique de confidentialité stricte car elle prend la vie privée de ses clients très au sérieux et traite ces informations personnelles avec soin.
Elle s’engage à traiter ces données en conformité avec le Règlement général sur la Protection des données. Ce règlement fixe des balises quant aux données que BLUE STORY pourra collecter et à la manière dont elle pourra les traiter.
Catégories de données collectées
BLUE STORY recueille auprès de vous ou de votre entourage un certain nombre de données personnelles vous concernant, en ce compris, le cas échéant, des données relatives à votre santé.
Finalités et base légale du traitement
Ces données sont indispensables à BLUE STORY pour :
- – Vous apporter l’aide la plus adéquate ;
- – Déterminer la contrepartie financière qui vous sera demandée ;
- – Assurer la bonne organisation des prestations et services mis à votre disposition ;
BLUE STORY ne traite vos Données que dans la seule mesure nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été obtenues.
La base légale du traitement est votre consentement.
Durée de conservation des données
BLUE STORY ne conserve pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été fournies ou exigées par la loi.
Les données personnelles liées aux factures et à la comptabilité (échange de mails, échange de courrier, factures, …) sont conservées pendant 10 ans. Les données personnelles obtenues dans le cadre d’une
relation commerciale non aboutie (échange de mails, échange de courrier, …) pourront également être conservées pendant 10 ans.
Destinataires des données
Vos Données ne seront pas communiquées à des tiers sauf dans le cadre de l’application d’une disposition légale ou réglementaire ou encore aux fins de la gestion normale d’entreprise.
Par fins de gestion normale d’entreprise, l’on entend notamment le fait que vos données sont susceptibles d’être communiquées dans le cadre de l’exécution de nos services. BLUE STORY peut être amenée à sous- traiter, en tout ou en partie, certaines de ses missions à des sous-traitants techniques qui lui sont liés par contrat, notamment pour faire fonctionner son Site.
BLUE STORY exige par ailleurs de ses sous-traitants qu’ils respectent la législation relative à la protection des Données et présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la législation relative à la protection des données et garantissent la protection de vos droits.
Par principe, BLUE STORY ne vend pas ni divulgue, de quelque manière que ce soit, les données que BLUE STORY recueille à votre sujet à des tiers.
Mesures techniques et organisationnelles
BLUE STORY a développé des règles de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel, afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé, la communication accidentelle à des tiers, ainsi que tout autre traitement non autorisé des données.
BLUE STORY s’efforce ainsi de protéger au mieux les données personnelles en appliquant des mesures techniques et organisationnelles dont en voici la liste non exhaustive :
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Vos droits
Droit d’accès
Vous avez le droit d’obtenir de la part de BLUE STORY la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, un accès auxdites données, en prenant contact avec BLUE STORY en envoyant un email à nathalie@bluestory.be ou un courrier à l’adresse du siège social :
o SRL BLUE STORY – Rue Fidèle Lebon 3, 1404 Bornival – Belgique o Numéro d’entreprise : 0732.839.651
o Téléphone : +32 486 36 84 58
Droit de rectification et à l’oubli
Comme prévu par la législation sur la protection de la vie privée, vous pouvez toujours modifier ou supprimer gratuitement ses données. Il lui suffit d’envoyer un email à nathalie@bluestory.be ou un courrier à l’adresse du siège social :
o SRL BLUE STORY – Rue Fidèle Lebon 3, 1404 Bornival – Belgique o Numéro d’entreprise : 0732.839.651
o Téléphone : +32 486 36 84 58
Droit à la portabilité
Pour autant que de besoin, vous avez également droit à la portabilité de vos Données dans les conditions prévues par la législation applicable en matière de protection des données.
Droit d’opposition
Vous disposez aussi d’un droit d’opposition à toute utilisation de vos données à des fins de prospection et peut à tout moment, gratuitement et sans devoir présenter de justification, faire valoir votre droit d’opposition en adressant un email à cette fin à l’adresse suivante : nathalie@bluestory.be
Droit à la limitation du traitement
Vous avez également le droit d’obtenir de BLUE STORY la limitation du traitement de vos Données, conformément à la législation applicable en matière de protection des données
Droit de plainte Enfin, vous disposez du droit de déposer une plainte auprès de la Commission de la protection de la vie privée, un organe de contrôle indépendant qui veille à ce que les données à caractère personnel soient utilisées et sécurisées soigneusement, et que la vie privée future soit également garantie selon les règles de protection de la vie privée. Catégories particulières de données : données relatives à la santé Dans le cadre du règlement européen sur la Protection des données, les données qui concernent votre santé ne peuvent être collectées et traitées que moyennant votre accord écrit et explicite. Votre consentement est également requis pour que BLUE STORY puisse, lorsque c’est nécessaire, partager ces dites données avec d’autres intervenants comme un médecin traitant dans le cadre du secret professionnel partagé. |
Droit applicable et juridiction compétente Ces dispositions seront régies, interprétées, exécutées conformément au droit belge, seul droit applicable, en cas de litige. Tout litige qui n’aura pas pu être réglé à l’amiable dans un délai n’excédant pas un mois à compter de sa survenance, ce délai pouvant être prolongé de commun accord, pourra être porté par la partie la plus diligente devant les Cours et Tribunaux de langue française de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles qui seront seuls compétents. Date d’entrée en vigueur La présente politique a été créée et est entrée en vigueur le 25 mai 2018. BLUE STORY se réserve le droit, à son entière appréciation, de changer, modifier, ajouter ou supprimer à tout moment des parties de la présente politique. |